JORF n°171 du 26 juillet 1994

Art. 1er. - M. Bernard Blais, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Agen, en remplacement de M. Jean Volff, nommé procureur général près la cour d'appel de Toulouse.


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Art. 1er. - M. Bernard Blais, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Agen, en remplacement de M. Jean Volff, nommé procureur général près la cour d'appel de Toulouse.