Art. 1er. - Sont nommés:
Procureur général près la cour d'appel de Lyon: M. Jean-Louis Nadal,
procureur général près la cour d'appel de Bastia, en remplacement de M.
Reygrobellet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Procureur général près la cour d'appel de Colmar: M. Olivier Dropet,
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Vagne, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Procureur général près la cour d'appel de Dijon: M. Jean Charretier,
procureur général près la cour d'appel de Caen, en remplacement de M.
Stefani, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Procureur général près la cour d'appel d'Amiens: M. Roger Lucas, procureur général près la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Blanc-Jouvan, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Procureur général près la cour d'appel de Bourges: M. Christian Roque,
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Lucas.
Procureur général près la cour d'appel de Metz: M. Georges Garrigue,
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Peiffer, admise à faire valoir ses droits à la retraite. Procureur général près la cour d'appel d'Angers: M. Michel Sabourault,
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de M. Perceval, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Procureur général près la cour d'appel de Bastia: M. Christian Raysseguier, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de M. Nadal.
Procureur général près la cour d'appel de Caen: M. Michel Julien, avocat général près la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Charretier.