Décrète:
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JORF n°280 du 2 décembre 1990
Décret du 30 novembre 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre de la recherche et de la technologie,
Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique, et notamment son article 3;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Sont nommés membres du Comité de l'énergie atomique:
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Au titre de la personnalité choisie par le Premier ministre
M. Renaud Denoix de Saint Marc, secrétaire général du Gouvernement.
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Au titre des personnalités choisies par le ministre de la défense
M. Yves Sillard, délégué général pour l'armement;
Mme Yannick Moreau, secrétaire général pour l'administration de la défense; M. le général Schmitt, chef d'état-major des armées.
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Au titre des personnalités qualifiées en raison
de leurs compétences dans le domaine scientifique et industriel
M. Pierre Delaporte, président d'Electricité de France;
Mme Nicole Le Douarin, membre de l'Institut;
M. Christian Marbach, directeur général de l'industrie;
M. Jean-Jacques Payan, directeur de recherche chez Renault S.A.
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE MEMBRES AU TTITRE DE PERSONNALITES:
CHOISIE PAR LE PREMIER MINISTRE: M. DENOIX DE SAINT-MARC,SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT;
CHOISIES PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE: M. SILLARD YVES,MME. MOREAU YANNICK,M. LE GENERAL SCHMITT;
QUALIFIEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE ET INDUSTRIEL: MM. DELAPORTE PIERRE,MARBACH CHRISTIAN,PAYAN JEAN-JACQUES ET MME. LE DOUARIN NICOLE.
Fait à Paris, le 30 novembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
ROGER FAUROUX
Le ministre de la recherche et de la technologie,
HUBERT CURIEN