JORF n°164 du 17 juillet 1992

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 13 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" claude="" chereau="" et="" joseph="" masson,="" alain="" dassonville,="" sous-directeur,="" rémi="" toussain,="" ingénieur="" du="" génie="" rural,="" des="" eaux="" forêts,="" jacotot,="" chef="" d'agronomie,="" ont="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" leur="" sont="" confiées.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 13 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Chereau et Joseph Masson, MM. Alain Dassonville, sous-directeur, Rémi Toussain,

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et Alain Jacotot, ingénieur en chef d'agronomie, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets,

tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées.>>