JORF n°0016 du 20 janvier 2010

Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2010, M. Jacques DUPLAT, premier avocat général à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 mai 2010 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2010.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2010, M. Jacques DUPLAT, premier avocat général à la Cour de cassation, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 mai 2010 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2010.