JORF n°0014 du 17 janvier 2009

Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2009, M. Jacques Fourvel, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 17 janvier 2009, pour une durée de trois ans.


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Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2009, M. Jacques Fourvel, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 17 janvier 2009, pour une durée de trois ans.