JORF n°0014 du 17 janvier 2009

Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature du 18 décembre 2008, sont nommées auditeurs à la Cour de cassation du premier grade :
Mme Françoise Calvez.
Mme Delphine Chauchis.
Mme Mathilde Zylberberg,
auditeurs à ladite cour du second grade.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature du 18 décembre 2008, sont nommées auditeurs à la Cour de cassation du premier grade :

Mme Françoise Calvez.

Mme Delphine Chauchis.

Mme Mathilde Zylberberg,

auditeurs à ladite cour du second grade.