JORF n°13 du 16 janvier 2007

Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Arles

Juge de proximité : M. François Chassaing, ancien avocat, gérant d'une société civile immobilière.

Juridiction de proximité d'Aubagne

Juge de proximité : M. Yves Sultan, huissier de justice.

Juridiction de proximité de Menton

Juge de proximité : M. Pierre Pétrus, avocat.

Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité d'Abbeville

Juge de proximité : Mme Catherine Lesturgez, avocate.

Juridiction de proximité de Compiègne

Juge de proximité : M. Michel Lefranc, notaire honoraire.

Juridiction de proximité de Laon

Juge de proximité : Mme Hélène Armengaud, ancienne avocate, ancienne directrice juridique.

Juridiction de proximité de Montdidier

Juge de proximité : M. Michel Taquet, ancien conseil juridique d'entreprise, médiateur et délégué du procureur, conciliateur de justice.

Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Mulhouse

Juge de proximité : Mme Christine Weil, avocate.

Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Belley

Juge de proximité : M. Bruno Baratin, notaire.

Juridiction de proximité de Trévoux

Juge de proximité : Mme Edith Wolff, épouse Yaghil, ancienne avocate, ancienne conseillère juridique.

Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Castelnaudary

Juge de proximité : Mme Isabelle Taburiau, épouse Ducoin, avocate.

Cour d'appel de Nancy
Juridiction de proximité de Nancy

Juge de proximité à compter du 1er mars 2007 : Mme Agathe Perruche, épouse David, ancienne avocate.

Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Apt

Juge de proximité : M. Stéphane Charpentier, maître de conférences des universités.

Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois

Juge de proximité : M. Jean Corbu, rédacteur juridique, conseiller prud'homal.

Juridiction de proximité de Montreuil-sous-Bois

Juge de proximité : M. Michel Brogly, notaire à la retraite.

Juridiction de proximité de Paris (11e)

Juge de proximité : Mme Maria-Pia Varricchione, épouse Meillon, ancienne avocate.

Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité des Sables-d'Olonne

Juge de proximité : Mme Isabelle Puel, ancienne avocate, vendeur indépendant.

Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Saint-Malo

Juge de proximité : M. Jean-Louis Védie, avocat.

Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand

Juge de proximité : M. Joël Chaldoreille, notaire.

Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité du Havre

Juge de proximité : M. Yves Allard, ancien notaire, ancien conseiller prud'homal.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion

Juge de proximité : M. Georges Rabemanantsoa, avocat.

Juridiction de proximité de Saint-Paul

Juge de proximité : Mme Michèle Charpentier, épouse Trape, cadre bancaire.
Juge de proximité : M. Thierry Caillet, ancien avocat, directeur d'association.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité d'Arles

Juge de proximité : M. François Chassaing, ancien avocat, gérant d'une société civile immobilière.

Juridiction de proximité d'Aubagne

Juge de proximité : M. Yves Sultan, huissier de justice.

Juridiction de proximité de Menton

Juge de proximité : M. Pierre Pétrus, avocat.

Cour d'appel d'Amiens

Juridiction de proximité d'Abbeville

Juge de proximité : Mme Catherine Lesturgez, avocate.

Juridiction de proximité de Compiègne

Juge de proximité : M. Michel Lefranc, notaire honoraire.

Juridiction de proximité de Laon

Juge de proximité : Mme Hélène Armengaud, ancienne avocate, ancienne directrice juridique.

Juridiction de proximité de Montdidier

Juge de proximité : M. Michel Taquet, ancien conseil juridique d'entreprise, médiateur et délégué du procureur, conciliateur de justice.

Cour d'appel de Colmar

Juridiction de proximité de Mulhouse

Juge de proximité : Mme Christine Weil, avocate.

Cour d'appel de Lyon

Juridiction de proximité de Belley

Juge de proximité : M. Bruno Baratin, notaire.

Juridiction de proximité de Trévoux

Juge de proximité : Mme Edith Wolff, épouse Yaghil, ancienne avocate, ancienne conseillère juridique.

Cour d'appel de Montpellier

Juridiction de proximité de Castelnaudary

Juge de proximité : Mme Isabelle Taburiau, épouse Ducoin, avocate.

Cour d'appel de Nancy

Juridiction de proximité de Nancy

Juge de proximité à compter du 1er mars 2007 : Mme Agathe Perruche, épouse David, ancienne avocate.

Cour d'appel de Nîmes

Juridiction de proximité d'Apt

Juge de proximité : M. Stéphane Charpentier, maître de conférences des universités.

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois

Juge de proximité : M. Jean Corbu, rédacteur juridique, conseiller prud'homal.

Juridiction de proximité de Montreuil-sous-Bois

Juge de proximité : M. Michel Brogly, notaire à la retraite.

Juridiction de proximité de Paris (11e)

Juge de proximité : Mme Maria-Pia Varricchione, épouse Meillon, ancienne avocate.

Cour d'appel de Poitiers

Juridiction de proximité des Sables-d'Olonne

Juge de proximité : Mme Isabelle Puel, ancienne avocate, vendeur indépendant.

Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Saint-Malo

Juge de proximité : M. Jean-Louis Védie, avocat.

Cour d'appel de Riom

Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand

Juge de proximité : M. Joël Chaldoreille, notaire.

Cour d'appel de Rouen

Juridiction de proximité du Havre

Juge de proximité : M. Yves Allard, ancien notaire, ancien conseiller prud'homal.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion

Juge de proximité : M. Georges Rabemanantsoa, avocat.

Juridiction de proximité de Saint-Paul

Juge de proximité : Mme Michèle Charpentier, épouse Trape, cadre bancaire.

Juge de proximité : M. Thierry Caillet, ancien avocat, directeur d'association.