JORF n°14 du 17 janvier 2002

Article 1

Article 1

Le III de l'article 16 (Etat-major de l'armée de l'air) du titre IV (Etats-majors) est ainsi rédigé :
« III. - Délégation permanente est donnée à M. Roland Le Bourdonnec, agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de l'air, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »


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Version 1

Le III de l'article 16 (Etat-major de l'armée de l'air) du titre IV (Etats-majors) est ainsi rédigé :

« III. - Délégation permanente est donnée à M. Roland Le Bourdonnec, agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de l'air, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »