JORF n°14 du 17 janvier 2002

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, de M. Philippe Saint Raymond et de M. Alain Schmitt, délégation est donnée à M. Alain Delmestre, administrateur des postes et télécommunications, à l'effet de signer tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget de fonctionnement de la direction de la sûreté des installations nucléaires.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, de M. Philippe Saint Raymond et de M. Alain Schmitt, délégation est donnée à M. Alain Delmestre, administrateur des postes et télécommunications, à l'effet de signer tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget de fonctionnement de la direction de la sûreté des installations nucléaires.