Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Luce Bousseton, ingénieure des ponts et chaussées, M. Guy Martin, ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Luce Bousseton, a délégation pour signer toutes décisions se rapportant aux effectifs.
1 version