JORF n°14 du 17 janvier 1998

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann Jounot, administrateur civil, M. Jean-Michel Bollé, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Yann Jounot, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des mêmes attributions.


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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann Jounot, administrateur civil, M. Jean-Michel Bollé, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Yann Jounot, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des mêmes attributions.