JORF n°13 du 16 janvier 1996

Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 1996, M.
Jean-Pierre Leclerc, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour administrative d'appel de Paris, en remplacement de M. Pierre Rivière,
conseiller d'Etat, admis à cesser définitivement ses fonctions.


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Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 1996, M.

Jean-Pierre Leclerc, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour administrative d'appel de Paris, en remplacement de M. Pierre Rivière,

conseiller d'Etat, admis à cesser définitivement ses fonctions.