JORF n°0041 du 17 février 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs pour la validation d'actes budgétaires et comptables

Résumé Deux personnes peuvent valider des documents financiers et des demandes de mission pour le secrétaire général des affaires européennes.

Délégation est donnée à Mme Caroline DULOUS, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », et à M. Bastien NONQUE, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Caroline DULOUS, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », et à M. Bastien NONQUE, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité.