JORF n°0041 du 17 février 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence du secrétaire général des affaires européennes

Résumé Si le chef des affaires européennes est absent, d'autres peuvent signer des papiers à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel PUISAIS-JAUVIN, secrétaire général des affaires européennes, MM. Ludovic BUTEL et Benoit CATZARAS, secrétaires généraux adjoints, Mme Caroline VINOT, secrétaire générale adjointe, Mme Louise BRÉHIER, conseillère juridique, M. Emmanuel CHAY, conseiller spécial, M. Philippe CICHOWLAZ, responsable de la cellule « mobilisation des fonds européens au bénéfice de la France », M. David SZWARCBERG, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », Mme Caroline DULOUS, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », M. Bastien NONQUE, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », et M. Pascal REDON, chef du bureau « soutien et développements informatiques », reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel PUISAIS-JAUVIN, secrétaire général des affaires européennes, MM. Ludovic BUTEL et Benoit CATZARAS, secrétaires généraux adjoints, Mme Caroline VINOT, secrétaire générale adjointe, Mme Louise BRÉHIER, conseillère juridique, M. Emmanuel CHAY, conseiller spécial, M. Philippe CICHOWLAZ, responsable de la cellule « mobilisation des fonds européens au bénéfice de la France », M. David SZWARCBERG, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », Mme Caroline DULOUS, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », M. Bastien NONQUE, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », et M. Pascal REDON, chef du bureau « soutien et développements informatiques », reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes.