JORF n°0041 du 17 février 2012

Par décret du Président de la République en date du 15 février 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Gilles Miller, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie.
M. Miller est délégué dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 15 février 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Gilles Miller, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie.

M. Miller est délégué dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes.