Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 6 avril 2007
M. le colonel Courvoisier (Bernard, Jean, Georges).
Décret du 15 février 2007
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 6 avril 2007
M. le colonel Courvoisier (Bernard, Jean, Georges).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 6 avril 2007
M. le colonel Courvoisier (Bernard, Jean, Georges).
Source : Légifrance