JORF n°41 du 17 février 2006

Par décret du Président de la République en date du 15 février 2006, M. Chauvin (François) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 2 novembre 2005.


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Par décret du Président de la République en date du 15 février 2006, M. Chauvin (François) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 2 novembre 2005.