JORF n°41 du 17 février 2001

Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 9 du même décret est modifié comme suit :

« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès Desmarest-Parreil, sous-directrice : ».


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 9 du même décret est modifié comme suit :

« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès Desmarest-Parreil, sous-directrice : ».