JORF n°41 du 17 février 2001

Art. 3. - Le 1o de l'article 7 du même décret est ainsi rédigé :

« 1o M. Yves Gavalda, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et Mme Marie-Laure Garcin, agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Claude Gazeau, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatifs au recrutement ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables relatifs au recrutement. »


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Version 1

Art. 3. - Le 1o de l'article 7 du même décret est ainsi rédigé :

« 1o M. Yves Gavalda, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et Mme Marie-Laure Garcin, agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Claude Gazeau, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatifs au recrutement ainsi que les ordonnances de délégation, bons de commande et les pièces comptables relatifs au recrutement. »