Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 27 septembre 1989 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Marbach,

directeur général de l'industrie, et de M. André-Claude Lacoste, ingénieur général des mines, M. Michel Quelennec, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est habilité à signer, dans la limite des attributions du service des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Quelennec, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue dans les mêmes conditions à M. Michel Euriat, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, placé directement sous son autorité.>>