Décrète:
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JORF n°42 du 18 février 1990
Décret du 15 février 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 86-1250 du 8 décembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme;
Vu le décret no 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 1er décembre 1988 portant nomination de M. Christian Marbach en qualité de directeur général de l'industrie;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1988 donnant délégation de signature à M.
Christian Marbach;
Vu le décret du 27 septembre 1989 portant délégation de signature,
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 27 septembre 1989 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
<<art. 4.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" christian="" marbach,="" directeur="" général="" l'industrie,="" et="" andré-claude="" lacoste,="" ingénieur="" des="" mines,="" michel="" quelennec,="" administrateur="" hors="" classe="" l'institut="" national="" la="" statistique="" études="" économiques,="" est="" habilité="" à="" signer,="" dans="" limite="" attributions="" du="" service="" statistiques="" industrielles,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" l'exclusion="" décrets.="" <<en="" délégation="" prévue="" l'alinéa="" précédent="" dévolue="" les="" mêmes="" conditions="" euriat,="" placé="" directement="" sous="" son="" autorité.="">></art.>
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Art. 2. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 février 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
ROGER FAUROUX