Article précédent

Article suivant

Décret du 15 décembre 2003

Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges exercées par M. Paul Laville, sous-préfet hors classe.
Il sera placé en position de service détaché.

Historique des versions

Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges exercées par M. Paul Laville, sous-préfet hors classe.
Il sera placé en position de service détaché.