Art. 1er. - Au titre II du décret du 29 novembre 1999 susvisé, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :

« Art. 7-1. - Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

« I. - Délégation permanente est donnée à Mme Solange Apik, administratrice civile, directrice, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, toutes ordonnances de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables relatifs à la politique de mémoire et au renforcement du lien armées-nation.

« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Solange Apik, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. Pierre Maille, administrateur civil, adjoint à la directrice.

« III. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Solange Apik et de M. Pierre Maille, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à Mme Paule René-Bazin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe à la directrice. »