Rectificatif au Journal officiel du 22 décembre 1993, page 17860, 1re colonne, dernière ligne:
Au lieu de << M. Pierre Baulieu... >>, lire << M. Etienne Baulieu... >>.
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JORF n°6 du 8 janvier 1994
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Rectificatif au Journal officiel du 22 décembre 1993, page 17860, 1re colonne, dernière ligne:
Au lieu de << M. Pierre Baulieu... >>, lire << M. Etienne Baulieu... >>.