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Responsabilités ministérielles pour l'application d'un décret
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.