JORF n°0090 du 16 avril 2021

Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 24 mars 2021 et du 30 mars 2021, sont nommés :

COUR DE CASSATION

Avocate générale référendaire : Mme Aurore CHAUVELOT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE PARIS

Conseiller : M. Mourad CHENAF, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité.

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-présidente : Mme Élise BAYET, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente, à compter du 24 mai 2021 : Mme Anne-Sophie SIRINELLI, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Premières vice-procureures de la République :
Mme Aline OLIE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Laëtitia COSTANTINI, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Première vice-procureure de la République antiterroriste : Mme Sophie HAVARD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Vice-présidente : Mme Coralie CAPILLON, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Procureure de la République adjointe : Mme Isabelle MINGUET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Meaux

Juge : Mme Caroline FICHET, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Conseillère : Mme Josiane QUENETTE-MAGNAN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

Tribunal judiciaire de Grasse

Substitut du procureur de la République : M. Anthony CARELLO.
M. Anthony CARELLO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal judiciaire de Marseille

Vice-président : M. Vincent CLERGERIE.
M. Vincent CLERGERIE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux

Premier vice-président adjoint : M. Charles MOYNOT, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Substitute du procureur général : Mme Claire VUILLET, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Substitut général chargé du secrétariat général : M. Jean-Marc SORIANO, substitut du procureur général près ladite cour.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Avocat général : M. Stéphane CHASSARD, avocat général près la cour d'appel de Paris.

COUR D'APPEL DE RIOM

Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Marlène ROCH, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Conseillère : Mme Sandrine LECLERCQ, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montauban.

ADMINISTRATION CENTRALE

Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice :
Mme Aurélia SCHAFF, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Hanène ROMDHANE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteur de la justice : M. Sébastien PIFFETEAU, premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 24 mars 2021 et du 30 mars 2021, sont nommés :

COUR DE CASSATION

Avocate générale référendaire : Mme Aurore CHAUVELOT, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE PARIS

Conseiller : M. Mourad CHENAF, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité.

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-présidente : Mme Élise BAYET, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Vice-présidente, à compter du 24 mai 2021 : Mme Anne-Sophie SIRINELLI, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Premières vice-procureures de la République :

Mme Aline OLIE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Mme Laëtitia COSTANTINI, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

Première vice-procureure de la République antiterroriste : Mme Sophie HAVARD, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Bobigny

Vice-présidente : Mme Coralie CAPILLON, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

Procureure de la République adjointe : Mme Isabelle MINGUET, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Tribunal judiciaire de Meaux

Juge : Mme Caroline FICHET, magistrate du second grade placée en position de congé parental.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Conseillère : Mme Josiane QUENETTE-MAGNAN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

Tribunal judiciaire de Grasse

Substitut du procureur de la République : M. Anthony CARELLO.

M. Anthony CARELLO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

Tribunal judiciaire de Marseille

Vice-président : M. Vincent CLERGERIE.

M. Vincent CLERGERIE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Premier vice-président adjoint : M. Charles MOYNOT, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Substitute du procureur général : Mme Claire VUILLET, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Substitut général chargé du secrétariat général : M. Jean-Marc SORIANO, substitut du procureur général près ladite cour.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Avocat général : M. Stéphane CHASSARD, avocat général près la cour d'appel de Paris.

COUR D'APPEL DE RIOM

Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Marlène ROCH, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Conseillère : Mme Sandrine LECLERCQ, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montauban.

ADMINISTRATION CENTRALE

Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice :

Mme Aurélia SCHAFF, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.

Mme Hanène ROMDHANE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteur de la justice : M. Sébastien PIFFETEAU, premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil.