JORF n°0091 du 17 avril 2016

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le Grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 10 mars 2016 déclarant cette proposition conforme aux lois, décrets et règlements en vigueur, est admis au traitement :

Au grade d'officier
Admission au traitement
(Article R. 41 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
MUTILÉ DE GUERRE
Théâtres d'opérations extérieurs

Hutteau (Claude, Georges, Eugène). Adjudant-chef.
Cette admission au traitement comporte l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec palme.


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Version 1

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2016, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le Grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 10 mars 2016 déclarant cette proposition conforme aux lois, décrets et règlements en vigueur, est admis au traitement :

Au grade d'officier

Admission au traitement

(Article R. 41 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)

MUTILÉ DE GUERRE

Théâtres d'opérations extérieurs

Hutteau (Claude, Georges, Eugène). Adjudant-chef.

Cette admission au traitement comporte l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec palme.