JORF n°0090 du 17 avril 2010

Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, Mme Armelle Briand, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission à la délégation à la prospective et à la stratégie, pour une durée de deux ans à compter du 15 octobre 2009.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2010, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 décembre 2009, Mme Armelle Briand, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission à la délégation à la prospective et à la stratégie, pour une durée de deux ans à compter du 15 octobre 2009.