JORF n°90 du 17 avril 2005

Article 1

Article 1

Est déclarée d'utilité publique l'acquisition de la parcelle BS131 à Lunel (Hérault) en vue d'assurer la continuité entre les zones d'activité des Fournels Ouest (côté Lunel-Viel) et des Fournels Est (côté Lunel), conformément au plan au 1/3 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Est déclarée d'utilité publique l'acquisition de la parcelle BS131 à Lunel (Hérault) en vue d'assurer la continuité entre les zones d'activité des Fournels Ouest (côté Lunel-Viel) et des Fournels Est (côté Lunel), conformément au plan au 1/3 000 annexé au présent décret (1).