JORF n°91 du 17 avril 2003

Article 1

Article 1

L'article 2 du décret du 5 février 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la délégation de signature prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à Mme Martine Bonny, chef de service, à M. Michel Meynet, chef de service, à M. Jean-Claude Paravy, sous-directeur, à M. Jean-Baptiste Maillard, sous-directeur, et à M. Marc Jacquet, ingénieur des ponts et chaussées. »


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Version 1

L'article 2 du décret du 5 février 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la délégation de signature prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à Mme Martine Bonny, chef de service, à M. Michel Meynet, chef de service, à M. Jean-Claude Paravy, sous-directeur, à M. Jean-Baptiste Maillard, sous-directeur, et à M. Marc Jacquet, ingénieur des ponts et chaussées. »