L'article 43 du décret du 12 février 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 43. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Lagarde et de M. Frédéric Pommier, délégation est donnée à Mme Pascale Robert, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions. »