JORF n°90 du 17 avril 2002

Article 68

Article 68

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lambert et de M. Barruet, délégation est donnée à Mme Martine Barberi, agente contractuelle, et à MM. Jean-Manuel Cartier et Claude Simon, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Lambert, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lambert et de M. Barruet, délégation est donnée à Mme Martine Barberi, agente contractuelle, et à MM. Jean-Manuel Cartier et Claude Simon, administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de M. Lambert, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.