JORF n°90 du 17 avril 2002

Article 51

Article 51

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lambert, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall, de M. Benoist et de M. Marot, délégation est donnée à Mme Géraldine Carrara et à M. Franco Vuerich, agents contractuels, directement placés sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la maintenance et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lambert, de Mme Richart-Lebrun, de M. Le Gall, de M. Benoist et de M. Marot, délégation est donnée à Mme Géraldine Carrara et à M. Franco Vuerich, agents contractuels, directement placés sous l'autorité de Mme Richart-Lebrun, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la maintenance et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception.