JORF n°90 du 17 avril 2002

Article 29

Article 29

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lambert, de M. Legeai et de M. Béoutis, délégation est donnée à M. Michel Mansuy, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Lambert, de M. Legeai et de M. Béoutis, délégation est donnée à M. Michel Mansuy, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Legeai, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes.