JORF n°92 du 18 avril 1996

Par décret du Président de la République en date du 15 avril 1996 :
A compter du 1er avril 1996, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :

Tribunal administratif de Paris

M. Alain Lercher.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 15 avril 1996 :

A compter du 1er avril 1996, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées :

Tribunal administratif de Paris

M. Alain Lercher.