JORF n°92 du 17 avril 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Leteurtrois,
la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue dans les mêmes conditions à M. Pierre Cazala, ingénieur en chef des mines.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Leteurtrois,

la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue dans les mêmes conditions à M. Pierre Cazala, ingénieur en chef des mines.