JORF n°92 du 17 avril 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard, M.
André-Claude Lacoste, ingénieur général des mines, est habilité à signer,
dans la limite de ses attributions à la direction générale des stratégies industrielles et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Lombard, M.

André-Claude Lacoste, ingénieur général des mines, est habilité à signer,

dans la limite de ses attributions à la direction générale des stratégies industrielles et au nom du ministre de l'industrie et du commerce extérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.