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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un décret par le ministre
Résumé. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères doit s'occuper de la mise en place du décret et le faire publier.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.