Décret du 15 août 2026

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret par le ministre

Résumé. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères doit s'occuper de la mise en place du décret et le faire publier.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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