JORF n°0215 du 15 septembre 2016

Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 30 août 2016, sont nommées, à compter du 19 septembre 2016 :

Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai

Substitut du procureur de la République : Mme Sophie PLANCHON.

Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges

Juge : Mme Amal DHRISS.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 30 août 2016, sont nommées, à compter du 19 septembre 2016 :

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Douai

Substitut du procureur de la République : Mme Sophie PLANCHON.

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Limoges

Juge : Mme Amal DHRISS.