Article 1
M. Olivier de Baynast de Septfontaines est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Douai.
1 version
M. Olivier de Baynast de Septfontaines est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Douai.
1 version
M. Olivier de Baynast de Septfontaines est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Douai.