Par décret en date du 14 septembre 2004 :
Est approuvée la dissolution par fusion-absorption de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Scouts de France », dont le siège est à Paris.
Est abrogé le décret du 27 avril 1927 qui a reconnu comme établissement public cette association.
Sont approuvés les modifications des statuts (1) et le changement de titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Guides de France », dont le siège est à Paris, qui s'intitule désormais « Scouts et Guides de France ».
Est autorisé le transfert des biens de l'association dite « Les Scouts de France » à l'association dite « Scouts et Guides de France ».