JORF n°216 du 16 septembre 2004

Article 9

Article 9

L'article 17 du décret du 16 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien Perrier, secrétaire des affaires étrangères, Mme Marie-Madeleine Delabre, secrétaire de chancellerie, directement placée sous l'autorité de M. Julien Perrier, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »


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Version 1

L'article 17 du décret du 16 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien Perrier, secrétaire des affaires étrangères, Mme Marie-Madeleine Delabre, secrétaire de chancellerie, directement placée sous l'autorité de M. Julien Perrier, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »