JORF n°216 du 16 septembre 2004

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emile Pérez, directeur de la formation de la police nationale, M. Bertrand Michelin, contrôleur général de la police nationale, directeur adjoint, a délégation pour signer les actes, arrêtés et décisions relatifs aux matières visées à l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2004 susvisé portant délégation de signature à M. Emile Pérez.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emile Pérez, directeur de la formation de la police nationale, M. Bertrand Michelin, contrôleur général de la police nationale, directeur adjoint, a délégation pour signer les actes, arrêtés et décisions relatifs aux matières visées à l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 2004 susvisé portant délégation de signature à M. Emile Pérez.