JORF n°215 du 15 septembre 2004

Par décret en date du 14 septembre 2004, sont nommés membres de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France :

Membres de la juridiction administrative

Titulaire :
M. Alain Lercher, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, en remplacement de Mme Annie-France Cartal.
Suppléant :
M. Jacques Mathieu, premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en remplacement de Mme Marion Vettraino.

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Par décret en date du 14 septembre 2004, sont nommés membres de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France :

Membres de la juridiction administrative

Titulaire :

M. Alain Lercher, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, en remplacement de Mme Annie-France Cartal.

Suppléant :

M. Jacques Mathieu, premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en remplacement de Mme Marion Vettraino.