JORF n°219 du 21 septembre 2000

Par décret en date du 14 septembre 2000, les dispositions du décret du 5 mai 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime de Boulogne-Alprech (Pas-de-Calais) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques sont abrogées.


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Par décret en date du 14 septembre 2000, les dispositions du décret du 5 mai 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime de Boulogne-Alprech (Pas-de-Calais) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques sont abrogées.