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Décret du 14 septembre 2000

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Par décret en date du 14 septembre 2000, les dispositions du décret du 6 juillet 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables aux abords du centre radiomaritime de Marseille - Mont-Rose (Bouches-du-Rhône) pour la protection des transmissions radioélectriques sont abrogées.

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Par décret en date du 14 septembre 2000, les dispositions du décret du 6 juillet 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables aux abords du centre radiomaritime de Marseille - Mont-Rose (Bouches-du-Rhône) pour la protection des transmissions radioélectriques sont abrogées.

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