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Décret du 14 septembre 2000

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Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jardel (Denis), conseiller à la cour d'appel de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité d'expert auprès du ministère de la justice roumain, pour la période du 15 novembre 1999 au 15 novembre 2001.

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Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jardel (Denis), conseiller à la cour d'appel de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité d'expert auprès du ministère de la justice roumain, pour la période du 15 novembre 1999 au 15 novembre 2001.

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