Département de l'Oise
Communes de Beauvais, Clermont, Compiègne, Creil, Noyon et Senlis.Décret du 14 septembre 1994
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Communes de Beauvais, Clermont, Compiègne, Creil, Noyon et Senlis.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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