Décret du 14 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un décret militaire

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des armées sont chargés de faire appliquer un nouveau décret militaire.

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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